JORF n°86 du 11 avril 1995

Décision n°95-102 du 14 mars 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-555 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-555 du 26 juin 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 107,2 MHz;
<< Site d'émission: lieudit Montbeslon, 14500 Roullours;
<< Altitude du site: 306 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 331 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-384 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 91-555 du 26 juin 1991 susvisée.

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Fait à Paris, le 14 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES