JORF n°86 du 11 avril 1995

Arrêté du 31 mars 1995

LES ANNEXES I,II,V ET VI A L'ARRETE SUSVISE RELATIVES AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 6484 DU 29-01-1964 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR:10-09-1995.