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Arrêté du 31 mars 1995
MODIFIANT L'ARRETE DU 26-02-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES AINSI QUE LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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LES ANNEXES I,II,V ET VI A L'ARRETE SUSVISE RELATIVES AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 6484 DU 29-01-1964 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR:10-09-1995.
Arrêté du 31 mars 1995