JORF n°86 du 11 avril 1995

Arrêté du 31 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en date du 31 mars 1995, M. Bourges (Hervé), ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, est placé en position de service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel en qualité de président pour une période maximum de cinq ans à compter du 24 janvier 1995.

M. HERVE BOURGES,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,1ER ECHELON,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL EN QUALITE DE PRESIDENT POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 24-01-1995.