JORF n°86 du 11 avril 1995

Arrêté du 31 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mars 1995, M. Capet (Robert), attaché d'administration centrale, est radié des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 1er octobre 1991.