Art. 1er. - Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°86 du 11 avril 1995
Arrêté du 17 mars 1995
Le ministre du budget,
Vu le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié portant règlement d'administration publique et relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1968 déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1993 portant délégation de signature;
Vu la décision ministérielle du 1er décembre 1989 autorisant des surnombres et des surindiciations à la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête:
Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe II du présent arrêté.
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Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe III du présent arrêté.
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A N N E X E I
Recettes principales de 1re classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/95 Page 5689 a 5692
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A N N E X E I I
Recettes principales de 2e classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/95 Page 5689 a 5692
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A N N E X E I I I
Recettes centrales
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/95 Page 5689 a 5692
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Texte totalement abrogé
SONT CLASSEES RECETTES PRINCIPALES DE 1ERE CLASSE LES RECETTES DES DOUANES REPRISES A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
SONT CLASSEES RECETTES PRINCIPALES DE 2EME CLASSE LES RECETTES DES DOUANES REPRISES A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
SONT CLASSEES RECETTES CENTRALES ES LES RECETTES DES DOUANES REPRISES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 23-12-1968 MODIFIE SONT ABROGES.
APPLICATION DES ART. 3 ET 5 DU DECRET 57985 DU 30-08-1957.
Fait à Paris, le 17 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J.-L. VIALLA