JORF n°76 du 30 mars 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-78 du 28 février 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-77 du 21 février 1995 autorisant la société Nouvel Espace à exploiter un service destiné à la sonorisation de télécabines intitulé Radio Nostalgie
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 95-335 du 28 mars 1995 modifiant le décret no 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille
- Décret no 95-334 du 28 mars 1995 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées
- Arrêté du 6 mars 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Arrêté du 9 mars 1995 relatif à l'approbation du budget de groupements d'intérêt économique
- Arrêté du 6 mars 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 1
- Décret du 23 mars 1995 approuvant un premier avenant à la concession de la chute de Saint-Géry, sur le Tarn, dans le département du Tarn
- Instruction du 17 janvier 1995 modifiant l'instruction du 23 décembre 1976 relative aux examens et essais des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone en vue de leur agrément, en application de l'article 21 de l'arrêté du 23 juillet 1943
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 23 mars 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Saint-Estèphe >>
- Arrêté du 3 mars 1995 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 21 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de sept pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F
- Arrêté du 22 mars 1995 modifiant l'article A. 516-1 du code des assurances
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 11 janvier 1995 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et groupements de communes expérimentant le plan comptable M 14
- Décret no 95-333 du 23 mars 1995 autorisant la participation de la région Guadeloupe et des communes de Fort-de-France, de Lecci et de Burosse-Mendousse au capital du Crédit local de France
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement
- Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
- Arrêté du 20 mars 1995 relatif au recrutement de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1995
- Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Arrêté du 21 mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 21 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Arrêté du 21 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
- Arrêté du 23 mars 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 22 mars 1995 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 15 mars 1995 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 mars 1995 portant inscription au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 22 mars 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mars 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture et de la nation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 27 mars 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 29 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Décret du 27 mars 1995 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 28 mars 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 28 mars 1995 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 15 mars 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 mars 1995 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
- Arrêtés du 15 mars 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 mars 1995 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 22 mars 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 22 mars 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 2 février 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Décret du 27 mars 1995 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 2 février 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 7 mars 1995 portant nomination aux commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
- Arrêté du 22 mars 1995 portant promotion (administration centrale)
- Remise de lettres de créance