JORF n°76 du 30 mars 1995

Arrêté du 21 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mars 1995, l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit:
Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes:
Sur proposition du président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France:
M. Manuel (Yves), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.
Jacquignon (Pierre-Cyr).
Est nommée membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des familles:
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales:
Mme Cordelle (Anne-Marie), en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Didier (Gaëlle).
Le mandat de M. Manuel (Yves) et de Mme Cordelle (Anne-Marie) prend fin le 31 août 1997.

L'ARRETE DU 01-09-1993 EST MODIFIE:

EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES COMPETENTES:

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE: M. MANUEL (YVES),EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUIGNON PIERRE-CYR;

EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES FAMILLES:

SUR PROPOSITION DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES FAMILLES: MME. CORDELLE ANNE-MARIE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. DIDIER GAELLE.

FIN DE MANDAT: 31-08-1997.