a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 21 mars 1995
Abrogé1 janvier 2002
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie,
Vu la loi de finances n° 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994 ;
Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de sept pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F,
a modifié les dispositions suivantes
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Périmé1 janvier 2002
Créé le 30 mars 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.
EDMOND ALPHANDERY.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du jeudi 30 mars 1995 au lundi 31 décembre 2001
Arrêté du 21 mars 1995
Article 1
Article 2
Article 3