JORF n°76 du 30 mars 1995

Arrêté du 14 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 1995, M. Marsac (Gilbert), secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T., est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Le Boterff.

M. MARSAC GILBERT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LE BOTERFF.