JORF n°76 du 30 mars 1995

Décret du 29 mars 1995

Par décret en date du 29 mars 1995, M. Graff (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) en qualité de représentant de l'Etat,
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
en remplacement de M. Scheller (Michel).
M. Graff est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. GRAFF PIERRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. SCHELLER MICHEL.

M. GRAFF EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.