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Arrêté du 21 mars 1995

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile,

Arrêtent:

Art. 1er. - Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé intitulées Durées, les mots: << 45 minutes >> correspondant à l'épreuve pratique obligatoire d'admission sont remplacés par les mots: << 30 minutes >>.

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Art. 2. - Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3 du même arrêté intitulées Epreuves, les rubriques: << épreuves facultatives au choix >> sont supprimées.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 3 (I ET II: TABLEAUX) DE L'ARRETE CONCERNANT LA DUREE DE L'EPREUVE PRATIQUE D'ADMISSION ET LA SUPPRESSION DES EPREUVES FACULTATIVES AU CHOIX.

APPLICATION DU DECRET 93615 DU 26-03-1993.

Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO

Arrêté du 21 mars 1995