JORF n°76 du 30 mars 1995

Arrêté du 23 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 mars 1995, il est mis fin, à compter du 7 janvier 1995, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exercées par M. de Guerre (Patrick), administrateur civil hors classe, appelé à occuper d'autres fonctions.