JORF n°76 du 30 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 mars 1995, sont désignées pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement prévue à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994:
Mme Ferry-Deletang (Yvette), titulaire;
Mme Brun-Potard (Laurence), suppléant.
L'arrêté du 11 septembre 1991 portant désignation de membres à la commission pour la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

SONT DESIGNEES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,POUR CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE,A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE:

MMES. FERRY-DELETANG YVETTE (TITULAIRE) ET BRUN-POTARD LAURETTE (SUPPLEANT).

L'ARRETE DU 11-09-1991 EST ABROGE.