Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 mars 1995, M. Mombelli (Daniel),
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe,
1er échelon, à compter du 11 octobre 1994.