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Arrêté du 6 mars 1995

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),

Arrête:

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070
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Art. 2. - Est inscrite sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la lignée suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070
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Art. 4. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dans l'arrêté du 12 décembre 1994, article 1er:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 06-03-1995,TRANSFERT DE VARIETES A COMPTER DU 03-06-1995 ET RADIATION DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A); MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

Fait à Paris, le 6 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

Le sous-directeur,

J.-M. AURAND

Arrêté du 6 mars 1995