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Arrêté du 20 mars 1995

Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment ses articles 20 et 25;

Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration est modifié comme suit:
Au lieu de: << commence le 1er avril et s'achève le 31 mars suivant >>;
Lire: << commence le 1er septembre et s'achève le 31 août suivant >>.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrté prendront effet à compter du 1er septembre 1996.

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Art. 3. - Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2000

MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE:

AU LIEU DE "COMMENCE LE 1 AVRIL ET S'ACHEVE LE 31 MARS SUIVANT",LIRE "COMMENCE LE 1 SEPTEMBRE ET S'ACHEVE LE 31 août SUIVANT".

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-09-1996.

APPLICATION DES ART. 20 ET 25 DU DECRET 84588 DU 10-07-1984 MODIFIE.

Fait à Paris, le 20 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Arrêté du 20 mars 1995