JORF n°70 du 23 mars 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 16 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 mars 1995 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 8 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Décret du 16 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Décret du 20 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Décret du 16 mars 1995 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 mars 1995 portant attribution du titre de peintre des armées
- Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Arrêté du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 13 mars 1995 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994
- Arrêté du 27 février 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)
- Arrêté du 27 février 1995 portant promotion (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 23 février 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes intérimaires)
- Décret du 21 mars 1995 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination au Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
- Décret du 16 mars 1995 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- PREMIER MINISTRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 13 mars 1995 portant extension d'un avenant à un accord national dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des spectacles de variétés-jazz et d'un avenant le modifiant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion Construction
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 1er mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense
- Arrêtés du 1er mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 1er mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 8 mars 1995 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles
- Arrêté du 8 mars 1995 approuvant le règlement de retraite et les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles - Association des régimes de retraites complémentaires
- Arrêté du 8 mars 1995 approuvant le règlement de retraite et les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles B
- Décret no 95-312 du 16 mars 1995 portant modification du décret no 88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
- Arrêté du 9 mars 1995 complétant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement
- Arrêté du 16 mars 1995 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 16 mars 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Morne-Rose située dans le département de la Martinique
- Décret du 16 mars 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Avelin-E.D.F.-Sequedin-E.D.F. et Lomme-C.R.T.T.-Sequedin-E.D.F. traversant le département du Nord
- Arrêté du 17 mars 1995 relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 95-310 du 20 mars 1995 modifiant le décret no 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer
- Arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
- Arrêté du 13 mars 1995 fixant pour la session de 1996 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Décret du 16 mars 1995 abrogeant le décret du 9 juillet 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Daux (Haute-Garonne) pour la protection contre les obstacles
- Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
- Arrêté du 6 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 16 mars 1995 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 mars 1995 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
- Arrêté du 15 mars 1995 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 16 mars 1995 portant transfert de crédits
- Décret no 95-311 du 16 mars 1995 pris pour l'application de l'article 199 decies D du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt pour transformation de locaux en logements
- Arrêtés du 16 mars 1995 portant report de crédits
- Arrêtés du 16 mars 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 16 mars 1995 portant annulation de crédits
- Arrêtés du 16 mars 1995 portant report de crédits
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 7 mars 1995 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de familles étrangères
- Arrêté du 10 mars 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1995
- Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
- Arrêté du 13 mars 1995 fixant la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution exceptionnelle prévue à l'article 84 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
- Arrêté du 13 mars 1995 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1995
- Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Décision du 10 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 mars 1995 instituant un Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
- Arrêté du 20 février 1995 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 20 février 1995 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU LOGEMENT