JORF n° 70 du 23 mars 1995

Décret du 16 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 mars 1995 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 8 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Décret du 16 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 20 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 16 mars 1995 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Décret du 20 mars 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie

Arrêté du 10 mars 1995 portant remise de débets

Arrêté du 3 mars 1995 portant attribution du titre de peintre des armées

Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 13 mars 1995 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994

Arrêté du 27 février 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Arrêté du 27 février 1995 portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 23 février 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination d'un ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses

Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes intérimaires)

Décret du 21 mars 1995 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination au Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire

Décret du 16 mars 1995 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération

Arrêté du 15 mars 1995 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de promotion sociale

Décret du 16 mars 1995 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 13 mars 1995 portant extension d'un avenant à un accord national dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des spectacles de variétés-jazz et d'un avenant le modifiant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion Construction

Arrêtés du 1er mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense

Arrêtés du 1er mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 1er mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique

Décret du 16 mars 1995 modifiant les conditions de production des vins de pays de Cucugnan

Arrêté du 8 mars 1995 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

Arrêté du 8 mars 1995 approuvant le règlement de retraite et les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles - Association des régimes de retraites complémentaires

Arrêté du 8 mars 1995 approuvant le règlement de retraite et les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles B

Décret n°95-312 du 16 mars 1995 portant modification du décret n° 88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

Arrêté du 9 mars 1995 complétant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

Arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement

Arrêté du 16 mars 1995 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Décret du 16 mars 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Morne-Rose située dans le département de la Martinique

Décret du 16 mars 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Avelin-E.D.F.-Sequedin-E.D.F. et Lomme-C.R.T.T.-Sequedin-E.D.F. traversant le département du Nord

Arrêté du 17 mars 1995 relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Décret n°95-310 du 20 mars 1995 modifiant le décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer

Arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale

Arrêté du 13 mars 1995 fixant pour la session de 1996 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Décret du 16 mars 1995 abrogeant le décret du 9 juillet 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Daux (Haute-Garonne) pour la protection contre les obstacles

Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 6 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes

Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêtés du 16 mars 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 mars 1995 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Arrêté du 15 mars 1995 portant transfert de crédits

Arrêtés du 16 mars 1995 portant transfert de crédits

Décret n°95-311 du 16 mars 1995 pris pour l'application de l'article 199 decies D du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt pour transformation de locaux en logements

Arrêtés du 16 mars 1995 portant report de crédits

Arrêtés du 16 mars 1995 portant report de crédits

Arrêté du 16 mars 1995 portant annulation de crédits

Arrêtés du 16 mars 1995 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 1995 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de familles étrangères

Arrêté du 10 mars 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1995

Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

Arrêté du 13 mars 1995 fixant la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution exceptionnelle prévue à l'article 84 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

Arrêté du 13 mars 1995 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1995

Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Décision du 10 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 13 mars 1995 instituant un Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire

Arrêté du 20 février 1995 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 20 février 1995 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 15 mars 1995 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier, à Metz

Arrêté du 22 février 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour 1995