Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 25 novembre 1994,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. SERRADJI