JORF n°70 du 23 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 1995, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
Sont désignés en qualité de représentants des salariés agricoles pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T.:
Titulaire: M. Migeon (Bernard), en remplacement de M. Bouvet (Jean-Pierre); Suppléant: M. Pouliquen (René), en remplacement de M. Migeon (Bernard).

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EST MODIFIEE:

SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES POUR LA FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE (FGA-CFDT):

TITULAIRE: M. MIGEON BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BOUVET JEAN-PIERRE;

SUPPLEANT: M. POULIQUEN RENE,E REMPLACEMENT DE M. MIGEON BERNARD.