JORF n°70 du 23 mars 1995

Décret du 20 mars 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Dominique Girard, ministre plénipotentiaire de 2e classe,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie, en remplacement de M. Philippe Baude.

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Responsabilité d'exécution du décret par le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer le décret, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : décret exécution gouvernement publication JORF

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. DOMINIQUE GIRARD,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE D'INDONESIE,EST NOMME AMBASSADEUR ET EXTRAORDINAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN AUSTRALIE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE BAUDE.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 20 mars 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE