Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
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Arrêté du 20 mars 1995
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-973 du 9 septembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, section Mer, modifié par le décret no 95-310 du 20 mars 1995,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/95 Page 4634 a 4635
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LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92973 DU 09-09-1992 MODIFIE EST ATTRIBUEE A COMPTER DU 01-08-1992 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU CI-JOINT.
Fait à Paris, le 20 mars 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS
Arrêté du 20 mars 1995
Modifié parArrêtéArrêté du 16 avril 2002 (V)Arrêté