Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1995, sont nommés membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire:
M. Boulard (Henri), premier président de la cour d'appel de Versailles;
M. Grange (Hervé), premier président de la cour d'appel de Besançon;
M. Sabourault (Michel), procureur général de la cour d'appel d'Angers;
M. Nuee (Alain), président du tribunal de grande instance de Nancy;
M. Mathon (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen;
M. Commeignes (Eric), juge au tribunal de grande instance de Châteauroux,
chargé du service du tribunal d'instance de cette ville;
Mme Boulle (Mireille), épouse Regard, greffier en chef, déléguée à la gestion budgétaire de la cour d'appel d'Orléans;
M. Reynaud (Jacques), greffier en chef du tribunal d'instance du Puy-en-Velay;
M. Tissot (Jacques), greffier en chef occupant les fonctions de chef de greffe au conseil des prud'hommes de Rennes.