Art. 1er. - M. Olivier Boutan, avocat général près la cour d'appel d'Agen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Monique Guemann, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°70 du 23 mars 1995
Décret du 21 mars 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires,
notamment son article 1er;
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. OLIVIER BOUTAN,AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN,EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES,EN REMPLACEMENT DE MME. MONIQUE GUEMANN,ADMISE A FAIRE VALOI SES DROITS A LA RETRAITE.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 1 DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958.
Fait à Paris, le 21 mars 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
PIERRE MEHAIGNERIE