JORF n°15 du 18 janvier 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 janvier 1995 portant nomination d'un suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 23 décembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 23 décembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 11 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 28 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 6 janvier 1995 portant habilitation des inspecteurs de l'Agence française du sang et pris en application de l'article R. 667-9-28 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination aux commissions de qualification en biologie médicale
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination de chefs de service
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination au Comité national des vins et eaux-de-vie
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
- Arrêté du 6 janvier 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 1995
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 1995
- Arrêté du 11 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 1995
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 11 janvier 1995 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 11 janvier 1995 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- PREMIER MINISTRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrté du 6 janvier 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1994
- Arrêté du 6 janvier 1995 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décision du 9 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 9 janvier 1995 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989, du 12 avril 1991, du 7 janvier 1992 et du 11 mai 1993 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 9 janvier 1995 portant création d'une commission d'examen des candidatures au stage de formation des directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
- Décision du 9 janvier 1995 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au B.T.S. Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 13 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires de la répression des fraudes (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 3 janvier 1995 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 30 décembre 1994 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 16 décembre 1994 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta
- Instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique
- Arrêtés du 30 décembre 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens
- Arrêtés du 30 décembre 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens
- Arrêté du 30 décembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 11 janvier 1995 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 décembre 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 2 décembre 1994 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 15 décembre 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 2 décembre 1994 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 11 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Elancourt traversant les départements du Val-d'Oise et des Yvelines
- Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux emplois de chef de mission
- Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1995
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 6 janvier 1995 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêtés du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement
- Décret no 95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'exercice 1995
- Arrêté du 23 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1995
- Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 9 janvier 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Instruction du 27 décembre 1994 relative aux orientations pour l'utilisation de la fraction de la participation des employeurs à l'effort de construction, réservée par priorité au logement des travailleurs migrants et de leur famille (dite 1/9 prioritaire) pour 1995
- Accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application en 1995 de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994
- Décret du 16 janvier 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 janvier 1995 portant additif no 27 à la Pharmacopée française (10e édition)
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêté du 17 octobre 1994 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Arrêtés du 29 décembre 1994 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement
- Arrêtés du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement
- Arrêté du 2 janvier 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1994
- Arrêtés du 29 décembre 1994 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement
- Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1995
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale
- Décret no 95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération et modifiant le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 janvier 1995 autorisant la société G.I.A.T. Industries à augmenter sa participation dans le capital d'une société puis à en céder une partie à une autre société
- Arrêté du 17 janvier 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES