JORF n° 15 du 18 janvier 1995

Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie

Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 janvier 1995 portant nomination d'un suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

Arrêté du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 29 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêté du 11 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 6 janvier 1995 portant habilitation des inspecteurs de l'Agence française du sang et pris en application de l'article R. 667-9-28 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination aux commissions de qualification en biologie médicale

Arrêté du 26 décembre 1994 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 5 janvier 1995 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination de chefs de service

Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination au Comité national des vins et eaux-de-vie

Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

Arrêté du 6 janvier 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (génie rural, eaux et forêts)

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 1995

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 1995

Arrêté du 11 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 1995

Arrêtés du 11 janvier 1995 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 11 janvier 1995 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 janvier 1995 portant nomination du rapporteur général auprès du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

Décret n°95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides

Arrêtés du 10 novembre 1994 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 10 novembre 1994 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrté du 6 janvier 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1994

Arrêté du 6 janvier 1995 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1994

Décision du 9 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables

Décision du 9 janvier 1995 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989, du 12 avril 1991, du 7 janvier 1992 et du 11 mai 1993 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 9 janvier 1995 portant création d'une commission d'examen des candidatures au stage de formation des directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Décision du 9 janvier 1995 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au B.T.S. Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 13 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires de la répression des fraudes (femmes et hommes)

Arrêté du 13 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 3 janvier 1995 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 30 décembre 1994 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 16 décembre 1994 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta

Instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique

Arrêtés du 30 décembre 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêtés du 30 décembre 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêté du 30 décembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret du 11 janvier 1995 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 décembre 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 15 décembre 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Décret du 11 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Elancourt traversant les départements du Val-d'Oise et des Yvelines

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux emplois de chef de mission

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1995

Arrêté du 6 janvier 1995 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêtés du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'exercice 1995

Arrêté du 23 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1995

Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 janvier 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Instruction du 27 décembre 1994 relative aux orientations pour l'utilisation de la fraction de la participation des employeurs à l'effort de construction, réservée par priorité au logement des travailleurs migrants et de leur famille (dite 1/9 prioritaire) pour 1995

Accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application en 1995 de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994

Décret du 16 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 3 janvier 1995 portant additif no 27 à la Pharmacopée française (10e édition)

Arrêté du 5 janvier 1995 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Arrêté du 17 octobre 1994 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêtés du 29 décembre 1994 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêtés du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 2 janvier 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1994

Arrêtés du 29 décembre 1994 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1995

Arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale

Décret n°95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération et modifiant le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement

Arrêté du 4 janvier 1995 autorisant la société G.I.A.T. Industries à augmenter sa participation dans le capital d'une société puis à en céder une partie à une autre société

Arrêté du 17 janvier 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES