Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale des Pays de l'Adour, sis au centre hospitalier général de Pau, 4, boulevard de Hauterive, 64000 Pau, est retiré.
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JORF n°15 du 18 janvier 1995
Arrêté du 5 janvier 1995
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 29 mars 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale des Pays de l'Adour,
sis au centre hospitalier général de Pau, 4, boulevard de Hauterive, 64000 Pau,
Arrête:
Art. 2. - Le préfet de la région Aquitaine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL