JORF n°15 du 18 janvier 1995

Arrêté du 2 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation Chabrand-Thibault >>, dont le siège est à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 31, rue Thibault-Chabrand.