Abrogé13 décembre 1998
Créé le 18 janvier 1995
La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.
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Arrêté du 16 janvier 1995
Abrogé13 décembre 1998
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret n° 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération en date du 26 novembre 1993,
Abrogé13 décembre 1998
Créé le 18 janvier 1995
La direction du développement comprend :
- la sous-direction du développement économique et de l'environnement qui définit la politique de coopération dans les domaines concernant la production agricole et industrielle, les infrastructures et les services collectifs, les ressources naturelles et l'environnement, les affaires économiques et financières et veille à sa mise en oeuvre ;
- la sous-direction du développement institutionnel qui définit la politique de coopération dans les domaines concernant l'état de droit, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales et les médias et veille à sa mise en oeuvre ;
- la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture qui définit la politique de coopération dans les domaines concernant l'enseignement supérieur et la recherche, l'enseignement technique et l'insertion professionnelle, les systèmes éducatifs et le livre, le développement culturel, la jeunesse et les sports et veille à sa mise en oeuvre ;
- la sous-direction de la santé et du développement social qui définit la politique de coopération dans les domaines concernant la santé publique, la population, le développement social et la condition des femmes et veille à sa mise en oeuvre ;
- le département des affaires multilatérales, responsable de la coordination des relations avec les bailleurs de fonds de la communauté internationale ;
- le département de la programmation, responsable de la programmation des crédits d'intervention et des subventions d'investissements.
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Abrogé13 décembre 1998
Créé le 18 janvier 1995
La direction de l'administration générale comprend :
- la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique qui définit et met en oeuvre la politique du ministère dans les domaines concernant les personnels de l'administration centrale, des services à l'étranger et de l'assistance technique. A l'exclusion des moyens informatiques, elle met en oeuvre les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'administration en France et contrôle l'utilisation de ces moyens à l'étranger ;
- la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés qui assure la préparation et l'exécution des lois de finances, qui gère les procédures relatives aux marchés publics et aux transports et qui assure le contrôle des crédits d'intervention et des subventions d'investissement mis en oeuvre par les services à l'étranger ;
- la sous-direction de l'informatique qui assure la préparation et la mise en oeuvre du schéma directeur informatique ;
- le département de l'information et de la communication, responsable de la communication interne et externe, du traitement de l'information et des archives.
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Abrogé13 décembre 1998
Créé le 18 janvier 1995
Le service de la coordination géographique et des études comprend :
- le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes ;
- le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien ;
- la mission d'études, d'évaluation et de prospective.
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Abrogé13 décembre 1998
Créé le 18 janvier 1995
L'arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement est abrogé.
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Abrogé13 décembre 1998
Créé le 18 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre de la coopération,
BERNARD DEBRÉ
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998
En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998
Arrêté du 16 janvier 1995
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Article 4
Article 5
Article 6