Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.
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portant réorganisation de l'administration centrale
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret n° 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération en date du 26 novembre 1993,
Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.
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Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
La direction du développement comprend :
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Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
La direction de l'administration générale comprend :
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Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
Le service de la coordination géographique et des études comprend :
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Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
L'arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement est abrogé.
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Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre de la coopération,
BERNARD DEBRÉ
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998
En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998