JORF n°15 du 18 janvier 1995

Arrêté du 29 décembre 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête:

Art. 1. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit:
- chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
- chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie;
- chef du département Programmation et gestion à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie;
- secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais;
- chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne;
- chef de la division Contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne;
- chef de la division Technique, industries extractives et qualité à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Pays de la Loire;
- chef de la division Sûreté nucléaire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Champagne-Ardenne;
- chef de la division Tutelle économique et financière au service Electricité de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières;
- adjoint au contrôleur financier;
- chef du bureau de la politique du personnel à la direction générale de l'administration et des finances.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLEMENT DE LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1992.

CHEF DU GROUPE DE SUBDIVISION DU VAL-D'OISE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT ILE-DE-FRANCE;

CHEF DU GROUPE DE SUBDIVISION ROUEN-DIEPPE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE;

CHEF DU DEPARTEMENT PROGRAMMATION ET GESTION A LA DIRECTION DE L'ACTION REGIONALE DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE;

SECRETAIRE GENERAL A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS;

CHEF DE LA DIVISION ENVIRONNEMENT A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BOURGOGNE;

CHEF DE LA DIVISION CONTROLES TECHNIQUES A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BOURGOGNE;

CHEF DE LA DIVISION TECHNIQUE,INDUSTRIES EXTRACTIVES ET QUALITE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE;

CHEF DE LA DIVISION SURETE NUCLEAIRE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE-ARDENNE;

CHEF DE LA DIVISION TUTELLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE AU SERVICE ELECTRICITE DE LA DIRECTION DU GAZ,DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES;

ADJOINT AU CONTROLEUR FINANCIER;

CHEF DU BUREAU DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES.

Fait à Paris, le 29 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances:

Le chef de service,

D. VIEL