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Arrêté du 17 janvier 1995

FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

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LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 9554 DU 17-01-1995 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.

Arrêté du 17 janvier 1995

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