JORF n°15 du 18 janvier 1995

Arrêté du 2 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société des amis de Colette >>, dont le siège est à la mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.