Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 9 janvier 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Pavillon, captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GGS.011/PAV/94.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "AU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESGINE SOUS LE NOM DE CGS-011/PAV/94.