JORF n°15 du 18 janvier 1995

Arrêté du 28 décembre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 1994,
l'arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.):
Remplacer:
<< Titulaire: Mme Frin-Lesafre (Monique); >> Par:
<< Titulaire: Mme Tremblay (Marie-Christine). >> Ajouter:
<< Suppléante: Mme Marieau (Marilyse). >>

1 version

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-12-1994:

COMME MEMBRES APPARTENANT A L'UNE DES PROFESSIONS DU CSPP,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN):

REMPLACER,TITULAIRE: MME. FRIN-LESAFRE MONIQUE,PAR,TITULAIRE: MME. TREMBLAY MARIE-CHRISTINE;

AJOUTER,SUPPLEANTE: MME. MARIEAU MARILYSE.