JORF n° 8 du 10 janvier 1995

Décret du 3 janvier 1995 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 20 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 décembre 1994 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction des appareils à pression

Arrêté du 20 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Limoges à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 décembre 1994 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Arrêté du 19 décembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1994

Arrêté du 20 décembre 1994 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz

Arrêté du 28 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées

Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice

Décret n°95-18 du 9 janvier 1995 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n°95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Décret n°95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne

Décret du 3 janvier 1995 portant délimitation du rivage de la mer dans le secteur de Bindre et Dolan sur la commune de Séné (Morbihan)

Arrêté du 21 novembre 1994 portant approbation du compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 9 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Nantes

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 15 décembre 1994 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1994

Arrêté du 15 décembre 1994 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1994

Arrêté du 15 décembre 1994 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1994

Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres

Décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements

Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement

Arrêté du 2 janvier 1995 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté du 5 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement des chargés de recherche de 1re et de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au casier judiciaire national

Arrêté du 23 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 23 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès d'un service déconcentré de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 23 décembre 1994 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

Arrêté du 23 décembre 1994 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Décret n°95-15 du 3 janvier 1995 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux avantages de réversion

Décret n°95-16 du 4 janvier 1995 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la porcelaine

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés dans divers secteurs de l'artisanat

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décret du 3 janvier 1995 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 5 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités dans les groupes des disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination du directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice

Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Marseille-Provence

Décret du 7 janvier 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 novembre 1994 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 18 juillet 1994 portant réintégration (services déconcentrés)

Arrêté du 17 novembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (vétérinaires inspecteurs)

Arrêté du 17 novembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (vétérinaires inspecteurs en chef)

Arrêté du 17 novembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (contrôleurs généraux des services vétérinaires)

Décret du 5 janvier 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique

Arrêté du 9 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination de magistrats

Décret du 9 janvier 1995 accordant une dispense à des membres d'un tribunal de commerce

Décrets du 5 janvier 1995 portant nomination de magistrats

Décret du 5 janvier 1995 portant acceptation de démission d'un magistrat

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 5 janvier 1995 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Décret du 5 janvier 1995 portant détachement d'un magistrat

Décrets du 5 janvier 1995 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Décret du 5 janvier 1995 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)