JORF n°8 du 10 janvier 1995

Arrêté du 3 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1995, les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération relatives aux membres suppléants nommés en qualité de représentants des différentes activités coopératives sont modifiées comme suit:
Au lieu de: << M. Parres (Alain), secrétaire général de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations >>, lire: << M. Le Garrec (Jean-Marc), président de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations >>.

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LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE PRECITE PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION RELATIVES AUX MEMBRES SUPPLEANTS NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIFFERENTES ACTIVITES COOPERATIVES SONT MODIFIEES COMME SUIT:

AU LIEU DE "M. PARES ALAIN,SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFEDERATION MARITIME DES SOCIETES COOPERATIVES ET ASSOCIATIONS",LIRE "M. LE GARREC JEAN-MARC,PRESIDENT DE LA CONFEDERATION MARITIME DES SOCIETES COOPERATIVES ET ASSOCIATIONS".