Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1995 :
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :
16 février (actualisation de janvier) ;
17 mars (actualisation de février) ;
19 avril (actualisation de mars) ;
18 mai (actualisation d'avril) ;
19 juin (actualisation de mai) ;
19 juillet (actualisation de juin) ;
17 août (actualisation de juillet) ;
18 septembre (actualisation d'août) ;
17 octobre (actualisation de septembre) ;
17 novembre (actualisation d'octobre) ;
18 décembre (actualisation de novembre) ;
17 janvier 1996 (actualisation de décembre).

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.