Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Moulinier, conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
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JORF n°8 du 10 janvier 1995
Arrêté du 9 janvier 1995
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN MOULINIER,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 9 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR