JORF n°8 du 10 janvier 1995

Arrêté du 20 décembre 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er ( 3), 6, 7 et 9;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête:

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 1er ( 3), 6, 7 et 9 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé:
A.I.F. services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex; A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie), zone industrielle, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex; Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris - La Défense;
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
Gapave, 191, rue Vaugirard, 75015 Paris;
Socotec (Société de contrôle technique), 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE