Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour prononcer la qualification des soudeurs et opérateurs en application de l'article 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé:
Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris - La Défense 2;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris - La Défense;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;
Institut de soudure, 90, rue des Vannesses, Z.I. Paris - Nord-II, 93420 Villepinte.

Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1992, modifié par l'arrêté du 20 juin 1994 relatif au même objet, est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.