JORF n°8 du 10 janvier 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 août 1994, M. Girard (André), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions, à compter du 1er septembre 1994.