JORF n°8 du 10 janvier 1995

Arrêté du 21 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est approuvé.