JORF n°8 du 10 janvier 1995

Arrêté du 29 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 29 décembre 1994, M. Larue (Marc),
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit pour l'aérodrome de Marseille-Provence.

NOMINATION DE M. LARUE MARC,EN TANT QUE PRESIDENT.