JORF n° 234 du 8 octobre 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-494 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Merten (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-486 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-492 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Diesen (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-491 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Speloncato (Haute-Corse)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-495 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Porcelette (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-490 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brébières (Pas-de-Calais)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-488 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Eybens, Gières, Poisat, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux (Isère)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-493 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Farschviller (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-489 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ugine (Savoie)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-487 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cognin (Savoie)

Arrêté du 10 août 1994 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 27 septembre 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole et vétérinaire)

Arrêté du 29 septembre 1994 portant cessation de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1

Arrêté du 25 août 1994 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1993

Arrêté du 27 septembre 1994 fixant le jour du scrutin pour les élections au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Martinique

Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 25 août 1994 portant approbation du compte financier pour 1992 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à l'extension d'une modification à l'accord interprofessionnel dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Arrêté du 25 août 1994 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1994

Arrêté du 5 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décision du 20 juin 1994 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1994

Arrêté du 4 octobre 1994 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1994 (2e tour)

Arrêté du 4 octobre 1994 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1994 (2e tour)

Arrêté du 30 septembre 1994 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Arrêté du 29 septembre 1994 portant ouverture d'un concours externe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe (femme ou homme)

Arrêté du 6 octobre 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés au comité de coordination des télécommunications

Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail

Arrêté du 29 septembre 1994 portant attribution de la licence d'agence de mannequins

Arrêté du 28 septembre 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-896 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 5 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 5 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'intendance des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 5 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Décret du 4 octobre 1994 portant classement de sites

Décret n°94-867 du 3 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française

Décret n°94-866 du 3 octobre 1994 modifiant le décret n° 90-191 du 1er mars 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au vice-président du Conseil supérieur de la langue française

Arrêté du 26 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre aux personnes privées et publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté du 5 octobre 1994 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994

Décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Grange (Loire-Atlantique) vers la station de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime)

Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration des personnels de l'armée de l'air

Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Affaires pénales militaires en région aérienne Nord-Est

Décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Grange (Loire-Atlantique) vers la station de Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)

Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air

Décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Brétigny-sur-Orge (Essonne) vers la station d'Orléans-Bricy (Loiret)

Arrêté du 11 septembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994

Arrêté du 28 septembre 1994 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Arrêté du 22 septembre 1994 portant délégation de la gestion des personnels de catégories B, C et D de la fonction publique de l'Etat au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêtés du 27 septembre 1994 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires régionales (services déconcentrés)

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux astreintes des internes

Arrêtés du 27 septembre 1994 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires régionales (services déconcentrés)

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux modalités de versement de la dotation globale de financement des établissements d'hospitalisation assurant le service public hospitalier

Arrêtés du 21 septembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations

Arrêtés du 21 septembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 21 septembre 1994 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Arrêté du 9 août 1994 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor (rectificatif)

Arrêté du 30 septembre 1994 portant ouverture en 1994 de concours de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)

Décret n°94-864 du 5 octobre 1994 relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire à valoir sur les sommes qui seront allouées par les Nations Unies aux ressortissants français ayant subi des pertes et des préjudices à la suite de l'invasion et de l'occupation illicites du Koweït par l'Irak

Arrêté du 28 septembre 1994 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers à contracter un emprunt

Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 octobre 1994 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination (Direction des Journaux officiels)

Arrêté du 30 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 1994 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision francaise pour l'outre-mer (rectificatif)

Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination du secrétaire général de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 15 septembre 1994 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 22 septembre 1994 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 7 octobre 1994 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique

Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêtés du 29 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 29 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 30 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Décrets du 4 octobre 1994 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 (1er tour)

Décrets du 4 octobre 1994 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 (1er tour)

Arrêtés du 29 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs) (rectificatif)

Décrets du 4 octobre 1994 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 (1er tour)

Arrêtés du 29 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en science politique ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 30 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Arrêté du 3 octobre 1994 portant cessation de fonctions à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Arrêté du 30 septembre 1994 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêtés du 3 octobre 1994 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Arrêtés du 3 octobre 1994 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Arrêté du 6 octobre 1994 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décret du 3 octobre 1994 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)