JORF n°234 du 8 octobre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-494 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Merten (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-486 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-492 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Diesen (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-491 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Speloncato (Haute-Corse)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-495 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Porcelette (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-490 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brébières (Pas-de-Calais)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-488 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Eybens, Gières, Poisat, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux (Isère)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-493 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Farschviller (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-489 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ugine (Savoie)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-487 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cognin (Savoie)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 27 septembre 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant cessation de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1
- Arrêté du 25 août 1994 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1993
- Arrêté du 27 septembre 1994 fixant le jour du scrutin pour les élections au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Martinique
- Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 25 août 1994 portant approbation du compte financier pour 1992 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
- Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à l'extension d'une modification à l'accord interprofessionnel dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
- Arrêté du 25 août 1994 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 5 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Décision du 20 juin 1994 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1994
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 4 octobre 1994 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1994 (2e tour)
- Arrêté du 4 octobre 1994 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1994 (2e tour)
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant ouverture d'un concours externe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe (femme ou homme)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4o) du code du travail
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant attribution de la licence d'agence de mannequins
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 5 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'intendance des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
- Décret du 4 octobre 1994 portant classement de sites
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Décret no 94-867 du 3 octobre 1994 modifiant le décret no 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française
- Décret no 94-866 du 3 octobre 1994 modifiant le décret no 90-191 du 1er mars 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au vice-président du Conseil supérieur de la langue française
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 5 octobre 1994 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994
- Décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Grange (Loire-Atlantique) vers la station de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime)
- Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration des personnels de l'armée de l'air
- Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Affaires pénales militaires en région aérienne Nord-Est
- Décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Grange (Loire-Atlantique) vers la station de Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air
- Décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Brétigny-sur-Orge (Essonne) vers la station d'Orléans-Bricy (Loiret)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 11 septembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994
- Arrêté du 28 septembre 1994 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 22 septembre 1994 portant délégation de la gestion des personnels de catégories B, C et D de la fonction publique de l'Etat au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêtés du 27 septembre 1994 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires régionales (services déconcentrés)
- Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux astreintes des internes
- Arrêtés du 27 septembre 1994 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires régionales (services déconcentrés)
- Arrêté du 27 septembre 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux modalités de versement de la dotation globale de financement des établissements d'hospitalisation assurant le service public hospitalier
- Arrêtés du 21 septembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations
- Arrêtés du 21 septembre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 21 septembre 1994 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination (Direction des Journaux officiels)
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination du secrétaire général de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 15 septembre 1994 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêtés du 29 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 29 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 30 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
- Décrets du 4 octobre 1994 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 (1er tour)
- Décrets du 4 octobre 1994 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 (1er tour)
- Arrêtés du 29 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs) (rectificatif)
- Décrets du 4 octobre 1994 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 (1er tour)
- Arrêtés du 29 septembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en science politique ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant cessation de fonctions à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
- Arrêtés du 3 octobre 1994 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
- Arrêtés du 3 octobre 1994 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Arrêté du 6 octobre 1994 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 3 octobre 1994 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)