JORF n°234 du 8 octobre 1994

Arrêté du 21 septembre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source du Montroucous,
captée à Lacaune (Tarn) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15 B 1/MOR/93. Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE DU MONTROUCOUS,CAPTEE A LACAUNE (TARN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15-B/MOR/93.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.