Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 211-6 à L. 211-14, L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à R. 763-32 du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance de la licence d'agence de mannequins;
Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 1er juillet 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Il est attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins à l'agence suivante:
Licence no 75. - Idole Model Management, S.A.R.L. Idole Model Management, 2, avenue Montaigne, 75008 Paris.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE