JORF n°234 du 8 octobre 1994

Arrêté du 30 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, Mme Koné (Aminata) est nommée membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Emaer (Paul).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.

MME. KONE AMINATA EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. EMAER PAUL.

FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.