JORF n°234 du 8 octobre 1994

Arrêté du 30 septembre 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret no 94-599 du 15 juillet 1994 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1994:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Dispositions générales:
......................................................
......................................................
......................................................
II. - A l'article 2, la mention < 42 724,48 F > est remplacée par < 42 937,60 F > et la mention < 667,57 F > est remplacée par < 670,90 F >.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFIE,A COMPTER DU 01-08-1994 L'ARRETE DU 06-11-1989:

I) LE A DE L'ART. 1 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

A) DISPOSITIONS GENERALES:

COURS: 343,22FRS;

TRAVAUX DIRIGES: 228,90FRS;

TRAVAUX PRATIQUES: 152,55FRS.

II) A L'ART. 2,LA MENTION "42724,48FRS" EST REMPLACEE PAR "42937,60FRS" ET LA MENTION "667,57FRS" EST REMPLACEE PAR "670,90FRS".

Fait à Paris, le 30 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL