Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 94-599 du 15 juillet 1994 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête:

MODIFIE,A COMPTER DU 01-08-1994 L'ARRETE DU 06-11-1989:

I) LE A DE L'ART. 1 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

A) DISPOSITIONS GENERALES:

COURS: 343,22FRS;

TRAVAUX DIRIGES: 228,90FRS;

TRAVAUX PRATIQUES: 152,55FRS.

II) A L'ART. 2,LA MENTION "42724,48FRS" EST REMPLACEE PAR "42937,60FRS" ET LA MENTION "667,57FRS" EST REMPLACEE PAR "670,90FRS".

Fait à Paris, le 30 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL