LE PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS EST DESIGNE COMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES POUR LES BESOINS DU COMITE.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS,LA FONCTION DEFINIE A L'ART. 1 EST,POUR LES BESOINS DE LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVES EN RADIOCOMMUNICATIONS,REMPLIE PAR LE SECRETAIRE PERMANENT DE CETTE COMMISSION.