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Arrêté du 24 août 1994
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 225-1 à L. 225-3 et R. 225-1 à R. 225-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse,
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Créé le 8 octobre 1994
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. LAFITTE
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 1994
Arrêté du 24 août 1994
Article 1
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8