JORF n°234 du 8 octobre 1994

Arrêté du 26 septembre 1994

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 1994, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Denizet (Jean-Paul), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Président suppléant: M. Bayle (Jean-Michel), conseiller de 2e classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1993 sont abrogées.