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Arrêté du 5 octobre 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine,
Arrêtent:

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243
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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243
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Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: art. 1(emploi de responsable de projets),2 (responsables administratifs dans les centres de liquidation des prestations et au centre national de liquidation des rôles d'equipage)

MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 94865 DU 05-10-1994,A COMPTER DES 01-08-1990,01-08-1991 ET 01-08-1992. Texte totalement abrogé à compter du 09-06-2008.

Fait à Paris, le 5 octobre 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

Arrêté du 5 octobre 1994

Modifié parArrêté